Politique de confidentialité

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Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.carmelites-france-sud.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.carmelites-france-sud.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nos Fédérations, qui s’efforcera alors d’écourter au maximum celle-ci.

Le site https://www.carmelites-france-sud.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.carmelites-france-sud.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de nos Fédérations. Nos Fédérations s’efforce de fournir sur le site https://www.carmelites-france-sud.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.carmelites-france-sud.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.carmelites-france-sud.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nos Fédérations se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nos Fédérations se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

1.Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nos Fédérations sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nos Fédérations.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.Utilisation des données personnelles collectées

2.1 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement :

  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
  • Données de navigation : pages visitées, durée de visite, référent
  • Données techniques : résolution d’écran, plugins installés


Finalités : Amélioration du site, statistiques de fréquentation, sécurité

2.2 Données collectées via les formulaires

Formulaire de contact (le cas échéant) :

  • Nom, prénom, email, message
  • Finalité : Traitement de votre demande
  • Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)


Newsletter (le cas échéant) :

  • Email, prénom
  • Finalité : Envoi d’informations commerciales
  • Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)


Commentaires (le cas échéant) :

  • Nom, email, contenu du commentaire
  • Finalité : Affichage et modération des commentaires
  • Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises à :

  • Services internes : équipe de gestion du site
  • Prestataires techniques : hébergeur, service d’emailing, outils d’analyse
  • Autorités : en cas d’obligation légale

Tous nos prestataires sont situés dans l’Union Européenne ou offrent des garanties adéquates de protection.

  1. DURÉE DE CONSERVATION
  • Données de navigation : 25 mois maximum
  • Formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Newsletter : jusqu’à désinscription + 3 ans pour preuve du consentement
  • Commentaires : durée de vie du site ou suppression sur demande
  1. TRANSFERTS HORS UE

Certains outils utilisés peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers :

  • Google Analytics : États-Unis (mécanismes de protection : Clauses contractuelles types)
  1. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15)

Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie

Droit de rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données dans certains cas

Droit à la limitation (art. 18)

Demander la limitation du traitement dans certaines situations

Droit à la portabilité (art. 20)

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible

Droit d’opposition (art. 21)

Vous vous opposez au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière

Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement

Pour exercer ces droits : Contactez-nous à : intrafede.carmelitesfrsud@gmail.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Droit de réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement SSL/TLS
  • Accès sécurisés et authentifiés
  • Sauvegardes régulières


POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

  1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

  1. TYPES DE COOKIES UTILISÉS

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site :

  • Cookies de session : maintien de la session utilisateur
  • Cookies de sécurité : protection contre les attaques CSRF


Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) Durée : Session ou 1 an maximum

2.2 Cookies de performance et d’analyse

Google Analytics :

  • Finalité : Mesure d’audience et analyse statistique
  • Données collectées : Pages vues, durée de visite, source du trafic
  • Durée : 25 mois
  • Base légale : Consentement

2.3 Cookies fonctionnels

  • Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (langue, région)
  • Durée : 12 mois
  • Base légale : Consentement
  1. COOKIES DE TIERS

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  • Google Analytics : analyse d’audience
  • YouTube : lecture de vidéos intégrées
  • Réseaux sociaux : boutons de partage

Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs.

  1. GESTION DE VOS PRÉFÉRENCES

Via notre bandeau cookies

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  1. CONSÉQUENCES DU REFUS

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  • Impossibilité d’utiliser certaines fonctionnalités
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  1. CONTACT

Pour toute question relative aux cookies : Email :  intrafede.carmelitesfrsud@gmail.com


Adresse :  Fédérations France-Sud 14, rue Marès 32700 LECTOURE.

Commentaires

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Médias

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Transmission de vos données personnelles

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).